Divorcer sans se ruiner

Mariage ou cohabitation : un jour, on lui a dit «oui!» On était dans notre belle robe blanche ou dans un vieux t-shirt troué pour emménager avec lui et c'était magnifique. C'était pour la vie. Aujourd'hui, le prince charmant s'est transformé en crapaud et c'est le temps de «régler» la séparation.

La loi, c'est la loi

Mariée ou unie civilement? Dans ce cas, il n'y a aucune façon de se soustraire à la Loi sur le patrimoine familial. Cette dernière prévoit la division des biens faisant partie du patrimoine familial. Dans le lot, il y a : les résidences principales et secondaires utilisées par la famille (dont les bateaux et les caravanes), l'ameublement de ces résidences, les droits accumulés dans les régimes de pension (c'est-à-dire le fonds de pension, les REER personnels et les prestations de la Régie des rentes du Québec), ainsi que les véhicules servant à la famille. Naturellement, celui ou celle qui doit partager aimerait bien se soustraire à la loi, tandis que celui ou celle qui en bénéficie, l'applaudit. Dans la pratique, qu'importe le sexe, on découvre qu'il est toujours bien difficile de se défaire de nos biens.

Un conseil: si la séparation est imminente, mieux vaut arrêter de cotiser à son REER puisque les cotisations feront partie du partage. On peut continuer d'épargner, mais dans un compte non enregistré. Il sera toujours temps de réinvestir le tout dans son REER une fois les jours meilleurs revenus.

Conjoints de fait?

Les conjoints de fait, eux, n'ont aucune protection légale. Et ce, peu importe que la cohabitation ait duré 2 mois, 2 ans ou 20 ans. Contrairement à la croyance populaire, il n'y a qu'un moyen d'être protégé pour les conjoints de fait : ne pas avoir attendu que les assiettes «volent» pour rédiger une convention de vie commune. Celle-ci peut préciser, par exemple, la propriété respective des actifs, le partage des biens, les mises de fonds initiales lors de l'achat de la résidence, etc. Le Code civil en lui-même ne reconnaît aucunement les conjoints de fait. Il faudra plutôt compter sur la bonne volonté de chacun, notre maturité et celle de notre ex, afin d'éviter que les émotions ne prennent le dessus...

À ne pas oublier

Afin de s'éviter bien des soucis, autant ne plus avoir rien de conjoint quand on n'est plus... conjoints. Les marges de crédit, les cartes de crédit et les comptes de banque conjoints doivent être résiliés. S'il advenait que notre ex puise allègrement dans ces comptes ou, pire, ne paie plus ses factures, c'est notre cote de crédit qui pourrait être entachée. Et puis, s'il décide de se faire «justice» lui-même, nos économies pourraient facilement s'envoler. Il est donc toujours conseillé de communiquer avec son institution financière et de s'informer de la marche à suivre.

Par ailleurs, il n'y a pas que les biens qui se séparent, les dettes aussi: meubles achetés à crédit, prêt auto, etc... Il est évidemment toujours possible de s'entendre avec son ex-douce moitié pour racheter ou se faire racheter ses parts. Une visite chez le notaire et à la banque s'impose dans la majorité des cas.

Le nez dans les papiers

Un divorce ou une séparation nécessite aussi de fouiller dans ses tiroirs pour retrouver une foule de papiers poussiéreux. Il est souvent nécessaire de revoir la désignation des bénéficiaires de nos assurances-vie individuelles et collectives ainsi que l'héritier de nos fonds de pension. Il est également souvent temps de changer des choses sur notre testament et sur notre mandat en cas d'inaptitude. Jules n'est peut-être plus la meilleure personne...

À ce sujet, la situation diffère entre les conjoints mariés et les conjoints de fait. Pour les gens mariés, la loi prévoit que les promesses de legs faites au conjoint antérieurement au divorce sont révoquées par le jugement de divorce. Donc, pas de panique: notre ex, même s'il était l'unique héritier sur notre testament, ne pourrait faire valoir ce droit à notre décès.

Les conjoints de fait doivent par contre être plus vigilants, car aucune mesure ne les protège d'emblée. Cependant, des clauses spécifiques peuvent être introduites par un notaire lors de la rédaction d'un testament.

Et les enfants?

Pris dans le tourbillon d'émotions que peut-être une séparation, certains parents en arrivent à oublier les intérêts de leurs enfants. À défaut d'une entente à l'amiable, un juge devra trancher autant sur la pension alimentaire que sur l'environnement et les besoins physiques des enfants.

Un service de médiation pour les couples avec enfants existe. La loi prévoit d'ailleurs six séances gratuites de médiation. Le médiateur permet à chacun d'émettre son opinion et ses demandes tout en atténuant les inévitables tensions. Il doit également informer les conjoints des lois protégeant autant leurs enfants qu'eux-mêmes. L'accès à un médiateur est facultatif et dépend de la bonne volonté de chacun, mais c'est encore la meilleure façon d'éviter de dilapider le patrimoine familial en frais de toutes sortes.

Le médiateur en question doit cependant appartenir à un des ordres professionnels suivants: le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, l'Ordre des psychologues, l'Ordre professionnel des travailleurs sociaux, l'Ordre professionnel des conseillers et psychoéducateurs du Québec. L'aide existe. Il ne faut pas hésiter à aller la chercher. Bonne chance!

Sources :

Les bons comptes font les bons couples , par Denise Archambault et Lison Chèvrefils, Éditions Transcontinental, 215 pages, 2006

Mesdames! Prenez vos affaires en main , par Lison Chèvrefils, Éditions Transcontinental, 172 pages, 2000.

Régie des rentes du Québec, section « La vie à deux ».

L'Association de médiation familiale

Le magazine Protégez-vous a publié un dossier hors série « Guide pratique de la vie à deux » en août 2002.